Conditions générales relatives au raccordement, à l'utilisation du réseau et à l'approvisionnement en énergie électrique
Conditions générales de vente pour les prestations énergies du bâtiment
Conditions générales de prestations de service
Conditions générales pour contrats de fourniture de chaleur
Conditions générales de vente et de livraison pour l'éclairage
Conditions générales des audits énergétiques des grands consommateurs
Conditions générales de location-vente de pompe à chaleur
Conditions particulières relatives au raccordement en basse de tension (CP-BT)
Conditions particulières relatives au raccordement en moyenne tension (CP-MT)
Conditions particulières relatives au comptage de l'énergie (CP-Comptage)
Conditions particulières relatives aux raccordements supplémentaires (CP-Sup)
Conditions particulières relatives aux modifications de raccordements MT ou BT (CP-Mod Racc)
Conditions particulières relatives au raccordement de l'éclairage public (CP-EP)
Conditions particulières relatives aux raccordements du mobilier urbain (CP-Mob-Urb)
Conditions particulières relatives aux installations de production et de stockage d'énergie (CP-IPCASE)
Conditions particulières relatives aux installations de production et de stockage d'énergie (CP-IPCASE) - valable dès le 01.01.2025
Conditions particulières relatives à la valorisation des garanties d'origine (CP-GO)
Conditions particulières relatives au raccordement des installations provisoires (CP-PROV)
Conditions particulières relatives à l’exploitation pour les clients en moyenne tensionc(CP-EXPL-MT)
Tarifs de reprise de l’énergie 2024
Tarifs de reprise de l’énergie 2023
Tarifs de reprise de l’énergie 2022
Liste de prix pour le raccordement 2024
Schémas de comptage
A l’usage des installateurs électriciens pour la réalisation du comptage relatif au modèle de production choisi.
Demande de raccordement pour installation de production et/ou stockage d’énergie
Demande de raccordement pour les installations de production d’énergie (IPE) et/ou d’installations de stockage d’énergie (ISE) en parallèle avec le réseau de distribution.
Formulaire d’annonce de constitution de communauté d’autoconsommateurs (CA)
Document nécessaire à la création d’une communauté d’auto-consommateurs (CA) relatif au modèle de production numéro 4.
Formulaire de demande d'adhésion d'un regroupement pour la consommation propre (RCP)
Conditions générales relatives à la fourniture en électricité photovoltaïque locale par Romande Energie au sein d'une Communauté d'Autoconsommation
Comment certifier votre installation de production ?
La prestation de certification doit être commandée, voici comment le faire en fonction de la puissance de votre installation de production.
Contrat de prestation CA+ gestion de la communauté d’autoconsommateurs
Mode d'emploi - Vérification de l'attribution de votre compteur
