Vous produisez de l'électricité solaire et souhaitez en faire profiter vos voisins ? Vous résidez sur la zone desserte de Romande Energie ?
Optimisez votre production et œuvrez en faveur de la transition énergétique avec nos deux solutions d’autoconsommation collective : les communautés d’autoconsommateurs (CA) et les regroupements pour la consommation propre (RCP).
Elles vous permettent de partager l'énergie solaire produite sur votre toit entre voisins d'un même bâtiment, voire même entre plusieurs bâtiments si les conditions techniques le permettent.
Comment ça marche ? Les futurs membres de la CA désignent un représentant (le plus souvent le propriétaire de l’installation de production solaire), informent le GRD et s’entendent sur le prix de l’électricité autoconsommée. Le GRD continue à facturer chacun des membres de la communauté pour sa part de consommation issue du réseau de distribution. Le représentant est responsable de la facturation de la consommation issue de l’installation solaire mais peut aussi déléguer cette responsabilité à un tiers.
Ce modèle est avantageux et flexible pour des constructions existantes car sa mise en place est assez simple : chaque membre de la communauté reste, aux yeux du GRD, un client individuel, et peut décider de quitter la CA en tout temps.
Si une communauté d’autoconsommateurs vise des objectifs écologiques, elle répond également à une réalité économique. C’est pourquoi nous avons élaboré, pour vous, une offre accessible et rentable.
Ici, votre énergie est partagée avec vos voisins. Vous recevez un décompte et vous facturez aux membres de votre communauté.
Le prix ? Un investissement de base, unique, de CHF 180.- (hors taxes)
L'administratif n’est pas votre tasse de thé ? Nous nous occupons de tout, alors confiez-la nous entièrement ! Comptage, facturation, gestion du contentieux : nous vous déchargeons de toutes ces questions et vous permettons d’exploiter votre installation en toute sérénité.
Le prix ? L'offre de base (CHF 180.- hors taxes) avec ses compléments CA+ :
2 ct.* par kWh autoconsommé
* Prix hors taxes
La communauté d’autoconsommateurs est un modèle d’autoconsommation non obligatoire. Elle n’est pas régie par la loi et dispose donc d’une grande flexibilité, dont la possibilité pour ses membres de la rejoindre ou de la quitter facilement.
Un regroupement permet à un ou plusieurs propriétaires fonciers de s'associer pour fournir de l'électricité à des consommateurs finaux. Ces derniers sont alors considérés comme un seul client auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Pour cette solution, le représentant est donc l’unique interlocuteur pour Romande Energie et les membres du RCP. Les propriétaires sont responsables d’alimenter les membres du RCP, que ce soit grâce à l'énergie solaire produite au sein du RCP ou par l’énergie transitant par le réseau de Romande Energie.
Les propriétaires ou le représentant qu’ils ont désigné sont donc responsables de toutes les démarches administratives envers les membres du RCP, facturation comprise. Les membres d’un RCP disposent d’une grande autonomie vis-à-vis de Romande Energie puisqu’ils n’en sont plus les clients directs. Le RCP étant considéré comme un client unique, il est potentiellement éligible au marché libre de l’électricité s’il parvient à atteindre un total de 100'000 kWh.
Cette solution peut être choisie notamment pour partager l’électricité entre les membres d’un ou plusieurs bâtiments reliés entre eux au travers d’un réseau privé ou des lignes de raccordement du GRD. Le comptage peut être effectué au travers de compteurs privés, de compteurs du GRD ou d’un mix des deux.
Grâce à notre offre accessible et rentable, partagez votre électricité en constituant un regroupement à la consommation propre.
Le représentant du RCP reçoit les données de comptage du GRD et se charge du décompte des éventuels compteurs privés. Il facture l’ensemble de l’électricité consommée aux membres du regroupement.
Le prix ? Un investissement de base, unique, de CHF 180.- (hors taxes)
Le RCP est régi par la loi sur l’énergie (LEne) et son ordonnance (OEne) qui établissent les règles auxquelles les RCP doivent répondre. Un excellent guide de SuisseEnergie permet d’y voir plus clair dans la mise en place du modèle.
| Modèle | CA | RCP |
|---|---|---|
| Compteurs | Toujours du GRD | Peut être constitué d’une combinaison entre compteurs GRD et compteurs privés |
| Consommateurs | Restent clients du GRD | Ne sont plus clients du GRD sauf le RCP dans son ensemble, au travers de son représentant |
| Périmètre | Un à plusieurs raccordements, reliés en utilisant les lignes de raccordement | Un à plusieurs raccordements, reliés en utilisant les lignes de raccordement |
| Règlementation | Aucune (pas d’articles de loi spécifiques) | Très réglementé : articles LEne et OEne |
| Conditions de production | Aucune | 10% minimum de la puissance de consommation |
| Conditions de prix internes | Aucune (prix libre mais consenti) | Réglementé par la loi, ne peut dépasser le prix appliqué par le GRD pour l’énergie externe et 80% de celui-ci pour l’énergie autoconsommée |
| Conditions d’entrée | Forme écrite, acceptation formelle | Forme écrite, acceptation formelle |
| Dissidence avant entrée | Possible | Possible (si compteur GRD, sinon adaptations du réseau interne nécessaire) |
| Dissidence et sortie en cours de vie | Libre | Limitée à deux cas : le responsable faillit à son devoir d’approvisionnement en électricité ou le client peut accéder au marché libre et faire valoir ce droit |
Quel que soit votre choix, ces offres ne sont proposées que si vous résidez dans la zone desservie par Romande Energie !
L'autoconsommation collective vous intéresse et vous faites partie de nos clients ?
Appelez-nous au 0848 802 900
