Documents officiels

Schémas de comptage
A l’usage des installateurs électriciens pour la réalisation du comptage relatif au modèle de production choisi.

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Demande de raccordement pour installation de production et/ou stockage d’énergie
Demande de raccordement pour les installations de production d’énergie (IPE) et/ou d’installations de stockage d’énergie (ISE) en parallèle avec le réseau de distribution.

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Formulaire d’annonce de constitution de communauté d’autoconsommateurs (CA)
Document nécessaire à la création d’une communauté d’auto-consommateurs (CA) relatif au modèle de production numéro 4.

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Formulaire de demande d'adhésion d'un regroupement pour la consommation propre (RCP)

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Conditions générales relatives à l'approvisionnement en énergie électrique au sein d'un regroupement représenté par Romande Energie

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Conditions générales relatives à la fourniture en électricité photovoltaïque locale par Romande Energie au sein d'une Communauté d'Autoconsommation

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Conditions particulières relatives aux installations de production et de stockage d'énergie (CP-IPCASE)

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Comment certifier votre installation de production ?
La prestation de certification doit être commandée, voici comment le faire en fonction de la puissance de votre installation de production.

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Contrat de prestation CA+ gestion de la communauté d’autoconsommateurs

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