Le guide de la stratégie climatique pour les communes

À travers cette publication déclinée en huit chapitres, l’OFEV (Office fédéral de l’environnement), l’OFEN (Office fédéral de l’énergie) et SuisseEnergie souhaitent motiver les collectivités publiques à faire le pas. « Il existe déjà beaucoup de bonnes initiatives en matière de protection du climat au niveau communal, expliquent les porteurs de projet, mais elles se cantonnent souvent à des domaines particuliers, sans approche globale et cohérente. ». En fonction de vos priorités, vous pourrez alors décider soit de développer une stratégie climatique visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit de vous diriger vers une stratégie d’adaptation aux changements climatiques, soit les deux domaines simultanément.

Les huit étapes vers le changement
Favoriser une mobilité respectueuse du climat, augmenter la part des énergies renouvelables ou encore engager des efforts pour accroître l’efficacité énergétique : voilà quelques exemples de décisions relativement simples qu’une commune est en mesure de prendre. Mais il ne s’agit pas uniquement de vouloir changer, encore faut-il savoir comment le faire. L’aperçu ci-dessous vous donne une idée des étapes chronologiques qui permettent aux communes d’élaborer une stratégie climatique, selon une approche systématique.

1. Décrire la situation initiale : de nombreuses villes et communes mettent déjà en œuvre des activités et mesures concrètes de protection du climat. Il s’agit alors de les répertorier, puis de les intégrer lors de l’élaboration de la stratégie climatique.

Par exemple : répertorier les décisions politiques (règlements), les instruments (plans directeurs, stratégies énergétiques, etc.) et les mesures communales (revitalisation des cours d’eau, végétalisation, etc.) existantes.

2. Identifier les acteurs : le climat concerne un grand nombre et une grande diversité d’acteurs, autant au sein même de la commune que dans la ville ou à l’extérieur de celle-ci. Il est donc conseillé d’identifier les personnes qui souhaitent s’impliquer dans l’élaboration de la stratégie, tout en précisant sous quelle forme et à quel moment elles seront impliquées.

Exemples d’acteurs : solliciter les membres du conseil communal ou municipal ainsi que les collaborateurs de l’administration, mais s’adresser également aux associations, aux groupes d’intérêts et aux organisations de protection de la nature.

3. Définir les actions requises : déterminer les marges de fonctionnement du système de la stratégie climatique désirée, par exemple le périmètre géographique ou encore les secteurs pertinents. Sur cette base, il s’agira de calculer le bilan des émissions de gaz à effet de serre (réduction), d’identifier les potentiels de réduction existants, mais également de déterminer et hiérarchiser les risques et les opportunités des secteurs concernés par les changements climatiques (adaptation). Les mesures à prendre seront alors définies en fonction des résultats.

Aide à l’action : se référer aux principes directeurs « Pour une Société à 2000 watts », un guide pratique pour l’interprétation, le bilan, le suivi et la mise en œuvre des objectifs énergétiques et climatiques.

4. Fixer les objectifs et les échéances : concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il convient de s’appuyer sur les précédentes étapes pour définir les objectifs à atteindre, tout comme les objectifs intermédiaires. Il en découlera une trajectoire de réduction et l’établissement des différentes échéances.

Exemple d’objectifs de réduction : ratifier la « Charte pour le climat et l’énergie des villes et communes ». Les parties signataires souscrivent ainsi aux objectifs de l’Accord sur le climat, à l’objectif du Conseil fédéral de zéro émission nette et aux objectifs d’efficacité énergétique de la Stratégie énergétique 2050 et du programme Société à 2000 watts.

5. Définir, prioriser et planifier les mesures : clé de voûte de la stratégie climatique, les mesures doivent être définies de sorte à être les plus concrètes et efficaces possibles.

Exemples de mesures : approvisionnement des bâtiments en énergie renouvelable, soutien à l’agriculture respectueuse du climat et à la consommation locale, création d’espaces verts en vue de réduire les îlots de chaleur en ville.

6. Assurer le financement et les ressources humaines : le financement des mesures planifiées est une condition sine qua non pour mettre en œuvre la stratégie climatique ; des sources de financement supplémentaires sont souvent nécessaires. Vous déterminerez les ressources requises et clarifierez les sources de financement dans le budget existant.

Exemple d’aide financière : le programme de soutien « SuisseEnergie pour les communes » finance des projets dans les domaines suivants : efficacité énergétique des bâtiments, énergies renouvelables, mobilité, installations et processus.

7. Mettre en place le suivi et les contrôles réguliers : dresser régulièrement le bilan des émissions de gaz à effet de serre ainsi que des risques et opportunités permet de vérifier si les mesures mises en œuvre sont efficaces et, le cas échéant, de rectifier le cap.

Exemple de suivi : vérifier l’état, la progression, le succès des mesures et le respect de la trajectoire, et procéder à des ajustements.

8. Assurer l’ancrage politique de la protection du climat : il convient de s’assurer que votre ville ou votre commune soutient votre engagement en faveur du climat, afin de favoriser une large acceptation et une mise en œuvre durable de la stratégie. L’ancrage politique confère un caractère contraignant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation aux changements climatiques.

Exemple d’ancrage : prendre une décision politique en inscrivant par exemple les principaux objectifs et dispositions pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques dans des lignes directrices.

Conseil et hotline gratuite
Le programme « Société à 2000 watts de SuisseEnergie pour les communes » propose une hotline gratuite pour répondre à vos questions ou pour une première consultation quant à la marche à suivre pour effectuer le bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Contact :
044 305 91 48
2000W-Suisse@local-energy.swiss
www.2000watt.ch

Sources et ressources :
OFEV (Office fédéral de l’environnement), OFEN (Office fédéral de l’énergie) et SuisseEnergie,
« Le guide de la stratégie climatique pour les communes »

Conseils climatiques pour les communes

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Quelques questions à Manuela Christen
Responsable du programme climatique (OFEV)

Photo : © OFEV

Pourquoi avoir édité ce guide et à quels besoins répond-il ?

De nombreuses communes souhaitent s’engager sur la voie du « zéro net » d’ici à 2050, mais les petites et moyennes communes manquent souvent de ressources et parfois aussi de connaissances pour aborder le thème de la stratégie climatique. C’est là que nous avons voulu intervenir en proposant un soutien facile d’accès. Le guide élimine les obstacles et montre une voie simple pour développer une stratégie climatique.

À quoi sert une stratégie climatique communale ?

L’élaboration d’une stratégie climatique permet, entre autres, de connaître la marge de manœuvre au niveau communal et d’y intégrer les mesures et initiatives de protection du climat nouvelles et déjà existantes, d’impliquer de manière coordonnée tous les acteurs concernés, de les informer en continu, mais également de planifier et de garantir le financement des ambitions, de vérifier régulièrement les objectifs définis et l’effet des mesures, mais également d’impliquer, de sensibiliser et d’informer la population de manière transparente.

Quelle plus-value ce guide apporte-t-il aux communes ?

Le « guide de la stratégie climatique » permet de s’orienter et montre en un coup d’œil les étapes nécessaires à l’élaboration d’une stratégie climatique afin de ne rien oublier. De plus, différents outils sont disponibles au téléchargement, comme les modèles de concept de stratégie climatique et de fiche de mesures. Le tout est complété par des exemples pratiques, des indications sur les outils déjà existants et un recueil de questions et de réponses. Tels sont les avantages du guide.

A-t-on une idée du pourcentage de communes en Suisse déjà engagées dans une transition ?

C’est difficile à dire. Les grandes communes et les villes sont depuis longtemps déjà sur la voie de la neutralité climatique. Les stratégies « zéro net » voient surtout le jour dans les zones urbaines, car les administrations y ont davantage de capacités et de savoir-faire en la matière. C’est pourquoi l’OFEV a conçu le guide pour les petites et moyennes communes qui souhaitent élaborer une stratégie climatique.